La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte du groupement de commandes d'un accord-cadre pour:

— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe de l'attri1, alimentés en basse et haute tension,

— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,

— la facturation, dont la transmission des factures en échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVa de type éclairage public et fibre optique appartenant au SIEA.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés de puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVa appartenant aux membres du groupement de commandes.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison télérelevés de puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVa appartenant aux membres du groupement de commandes.