La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. — lot 1: LER 20: exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix en Provence-Marseille;

— lot 2: LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix train à grand vitesse et l'aéroport Marseille-Provence;

— lot 4: LER 36: exploitation d'une LER entre Le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence. Les candidats peuvent présenter des offres pour plusieurs lots, voire l'ensemble des lots. Les montant minimal de l'accord-cadre sont fixés dans l'acte d'engagement de chacun des lots. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.

LER 20: exploitation d'une ligne express régionale. LER de transport routier de voyageurs entre Nice-Aix-en-Provence-Marseille.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).

Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 930 000 EUR HT.

Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée de 1 an, est de 700 000 EUR HT.

L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché.

Seul le montant minimal engage la collectivité. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.

LER 26: exploitation d'une LER entre Digne-les-Bains, Aix Tgv et l'aéroport Marseille-Provence. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).

Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 650 000 EUR HT.

Le montant minimal de l'accord-cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée de 1 an, est de 500 000 EUR HT.

L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.

Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché.

Seul le montant minimal engage la collectivité. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.

LER 36: exploitation d'une LER entre le Muy — le Luc et l'aéroport Marseille-Provence.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).

Le montant minimal de l'accord-cadre pour la période 1 est de 400 000 EUR HT.

Le montant minimal de l'accord-cadre cadre pour les périodes 2 et 3, d'une durée de 1 an, est de 300 000 EUR HT.

L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximal.

Le taux de TVA est celui en vigueur à la date du fait générateur, du lieu d'exécution de la prestation et applicable aux prestations sujet du présent marché.

Seul le montant minimal engage la collectivité.

Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires.