Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour une assistance structure à la maîtrise d'ouvrage des acquisitions foncières de parcelles bâties.

La mission de l'assistant structure à maîtrise d'ouvrage comporte deux objectifs:

— renseigner l'EPF, en tant que futur propriétaire à titre transitoire, sur les actions à mettre en œuvre pour garantir le bon état structurel du bien et sa sécurisation pendant la durée du portage,

— éclairer les adhérents de l'EPF quant à la faisabilité de l'opération envisagée.