La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'estimation annuelle totale est de 77 000 EUR HT.
La notification prévisionnelle est fixée en mai 2017.
Le détail des prestations attendues sont décrites au CCAP.
Ce lot comprendra deux services gestionnaires: la Documentation et la Direction Jeunesse et Cohésion sociale.
Ce lot comprendra 2 médiathèques gestionnaires: la médiathèque Jean Cocteau et la médiathèque Hélène Oudoux.