cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de
commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
avec les organismes suivants :- montpellier Méditerranée Métropole- centre Communal d'action
sociale de Montpellier- ville de Montpellierle coordonnateur du groupement de commandes est
: Montpellier Méditerranée Métropole.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres
ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5
du Code de la commande.une partie des prestations est passée selon un marché ordinaire. Une
Partie des prestations est passée selon un accord cadre à bons de commande mono attributaire
avec un maximum biannuel, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-
14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations
contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de lémission de bons de commande
les prestations de pilotage, centre de service niveau 0 et niveau 1,
la maintenance préventive du logiciel ainsi que la base de connaissance, telles que définies par
le C.C.T.P (6.01 à 6.05) , seront rémunérées par application dun prix global et forfaitaire bi
annuel. Les prestations complémentaires (définies aux points 7.10 à 7.34 du Cctp) seront
rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires.ces prestations font lobjet
dun accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum biannuel de :- 6
000 000 euros (H.T.) pour les années N et N+1 ;- 8 000 000 euros (H.T.) pour les années N+2 et
n+4.les montants maximums doivent être entendus comme tout membre de groupement
confondu