le présent accord-cadre a pour objet le transport des enfants de la commune durant le temps scolaire et hors temps scolaire.les prestations sont définies comme suit : sports scolaires, sorties pédagogiques scolaires périscolaires et extra-scolaires et restaurants municipaux.lieu d'exécution des prestations : Châteauneuf-Les-Martigues

marche Uniquele présent accord-cadre a pour objet le transport des enfants de la commune durant le temps scolaire et hors temps scolaire