Le présent marché est un marché de services relevant de la catégorie 12 de l'annexe II de la Loi du 15.6.2006.

La procédure de passation du marché est l’appel d’offres ouvert soumis à publicité européenne.

Ce marché est un accord-cadre avec un seul prestataire au sens de l'article 3, 15º de la loi du 15.6.2006.

Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire de manière expresse et à 2 reprises le présent marché avec l’adjudicataire par le biais d’une procédure négociée conformément à l’article 26, § 1er, 2º, b, de la loi du 15.6.2006, aux mêmes conditions que le projet de base. La possibilité de recourir à cette procédure est limitée à une période de 3 ans après la conclusion du marché initial.

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la Direction des études techniques (DO.221) de la DGO2, dans le cadre d’études de projets de génie-civil, d’électromécanique et d’hydraulique.

— études d'avant-projet,

— études de projet,

— élaboration de documents d'adjudication (plans, prescriptions techniques, métrés, estimations, plan de sécurité-santé,…),

— demande de permis d'urbanisme, d'environnement ou unique,

— analyse d'offre d'entrepreneur de travaux,

— suivi ponctuels de travaux,

— études ponctuelles spécifiques.