Nettoyage et entretien des différents locaux de la CAF de la Seine-Saint-Denis (sites principaux et locaux d'accueil extérieurs) y compris la vitrerie. Marché passé avec un minimum et un maximum pour toute sa durée d'exécution comme suit = minimum = 50 000 EUR HT — maximum = 2 600 000 EUR HT.

Nettoyage et entretien des différents locaux de la CAF de la Seine-Saint-Denis (sites principaux et locaux d'accueil extérieurs) y compris la vitrerie.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'organisme contractant a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes en raison de leur nature même (tâches de nettoyage courant identiques sur tous les sites); par ailleurs, un allotissement selon une répartition géographique entre sites principaux et secondaires entrainerait un grave déséquilibre financier entre les attributaires, compte tenu de la faible superficie des sites secondaires et de leur nombre de plus en plus restreint.