La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments pour l'ensemble des membres du groupement. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.