le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 150 000.00 euro(s) HT sur sa durée totale

les prestations d'entretien d'espaces verts et d'élagage comprennent notamment l'entretien des pelouses, le fauchage, la taille de haies, et d'arbustes, la taille et l'élagage d'arbres