Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement publics sans ouverture de tranchées.—

les travaux font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics sans montant minimum ni maximum.

durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.

Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.

la durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.