La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et concerne un marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et concerne un marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif.
Le contenu des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières.