le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation tricolore sur le territoire de la Ville de Thionville consécutifs aux dégâts relevant d'un sinistre causé par un tiers, de dommages suite à une tempête, d'un vandalisme sur l'ouvrage ou dû au vieillissement du matériel. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés par le ou les titulaires. Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026. Les montants mini et maxi sont les suivants : Montant mini : 250 000 euro(s) Ht Montant maxi : 1 000 000 euro(s) Ht Aucune clause de garantie financière prévue. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparations des installations d'éclairage public des voies communales et de signalisation tricolore sur le territoire de la Ville de Thionville consécutifs aux dégâts relevant d'un sinistre causé par un tiers, de dommages suite à une tempête, d'un vandalisme sur l'ouvrage ou dû au vieillissement du matériel. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés par le ou les titulaires. Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026. Les montants mini et maxi sont les suivants : Montant mini : 250 000 euro(s) Ht Montant maxi : 1 000 000 euro(s) Ht Aucune clause de garantie financière prévue. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique