Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurances (nomenclature CPV 2008: 66512200-4).

La consultation est donc ouverte aux professionnels de l'assurance.

Les sociétés d'assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, ...) peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.

Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement conjoint avec le ou les organisme(s) assureur de son choix.

Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.

Services d'assurances de personnes.

Lot unique — prestations d'assurance complémentaire sante (volet nº 1) et prévoyance (volet nº 2) pour les salaries de droit prive.