Marché à forfait et à bons de commande.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 2 tranches:

— tranche ferme: prestations de base P2 + P3 (95 appareils),

— tranche optionnelle no1 — prise en compte de 100 appareils supplémentaires (sur la base de l'intégration de 6 000 logements dans le cadre de la loi Elan).

Durée du marché: marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. Le marché ne pourra excéder 4 années.

Marché à forfait et à bons de commande.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

Prestations réparties en 2 tranches:

— tranche ferme: prestations de base P2 + P3 (95 appareils),

— tranche optionnelle no1 — prise en compte de 100 appareils supplémentaires (sur la base de l'intégration de 6 000 logements dans le cadre de la loi Elan).

Durée du marché: marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. Le marché ne pourra excéder 4 années.