Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et

suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la

commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Il s'agit d'acquérir des métaux ferreux ou non pour maintenir et entretenir les installations de chaudronnerie et de tuyauterie de la régie des eaux et assainissement, la réparation, la rénovation et remplacement des tuyauteries, la réalisation de charpente métallique, la réalisation de petites tuyauteries en acier, inox, galva et à la confection, l'agencement, l'aménagement, la réfection et l'entretien des véhicules de collecte. La description précise du besoin figure au cahier des charges particulières.