Transport des déchets non dangereux issus des déchèteries.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec quantités minimales et maximales et sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande pour le chargement et l'évacuation des déchets non dangereux issus des déchèteries du territoire vers les unités de traitement désigné par le Smictom du Pays de Fougères.