il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Pour le lot no1 : Il s'agit d'un accord?cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot no2 : Il s'agit d'un accord?cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
montant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel: 10 000 euro(s) (H.T.).