l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
montant minimum sur la totalité des périodes: 63 625 euro(s) HtMontant maximum sur la totalité des périodes: 244 208 euro(s) (H.T.).
montant minimum sur la totalité des périodes: 22 667 euro(s) HtMontant maximum sur la totalité des périodes: 77 017 euro(s) (H.T.).
montant minimum sur la totalité des périodes: 7 958 euro(s) HtMontant maximum sur la totalité des périodes: 50 242 euro(s) (H.T.).
montant minimum sur la totalité des périodes: 132 379 euro(s) HtMontant maximum sur la totalité des périodes: 199 449 euro(s) (H.T.).
montant minimum sur la totalité des périodes: 3 433 euro(s) HtMontant maximum sur la totalité des périodes: 41 733 euro(s) (H.T.).