la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans. Mini Ht / 2 ans = 100 000 euros, Maxi Ht / 2 ans = 400 000 euros
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour deux ans. Mini Ht / 2 ans = 100 000 euros, Maxi Ht / 2 ans = 400 000 euros