Le présent accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet la conclusion de contrats en offres de marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison de l'OPH de Vitry, la réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.

Les points de livraison à fournir en électricité sont raccordés au réseau de distribution d'ERDF.

Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est à- dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux.

Les marchés subséquents à passer sur le fondement de l'accord-cadre interviendront selon une périodicité définie au CCP.

L'accord cadre débutera au 1.1.2016 et prendra fin au 31.5.2019.