— la présente consultation vise la conclusion d'un appel d'offre accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la ville de Toul,

— il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),

— des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents, seront passés avec les titulaires signataires de l'accord-cadre ayant présentée l'offre la mieux-disante. Le CCATP détaille certaines conditions relatives aux marchés subséquents.