il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)avec émission de bons de commande, renouvelable 3 fois 1 an soit une durée totale de 48 mois.Cet appel d'offre ouvert fait suite au lot no2 infructueux de la consultation 202011201052 du 8 décembre 2020 qui a été scindé en 2 lots :-Lot 1 : prestation de numérisation externe (chez le prestataire) ;-Lot 2 : prestation de numérisation In situ (dans les locaux des Archives départementales)
la prestation de ce lot se déroulera en intégralité chez le prestataire et comprend plusieurs opérations décrites à l'article 1 du Cctp et détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot 1 comprenant 2 prestations de numérisation selon la typologie des documents et la 3ème relative au transport Ar des documents
les prestations attendues sont décrites à l'article 1 du Cctp et détaillées au Bpu du lot 2 comprenant 2 prestations de numérisation selon la typologie des documents ; la 3ème relative à la gestion du matériel sur site et la 4ème est une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire concernant le traitement et la préparation des liasses