Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations objet du présent marché sont divisées en 4 lots. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux dispositions du code des assurances. Cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, Mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir pour les Intermédiaires en Assurances et Attestation ACPR pour les Assureurs).