La consultation est passée en vertu des articles L.2124-3, R.2124-2 1° et R.2172-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°1 il s'agit d'un accord-cadres multi-attributaires avec émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots N°2,3 et 4 il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

ces marchés de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux de Gros Entretien et Réparations sur le patrimoine d'Acm Habitat pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027 pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Les travaux sont prévus sur une ou plusieurs résidences des 8 agences.

Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux de Clos et Couvert

Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux de Fluides et Réseaux Divers

Missions de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs

Missions de diagnostic et maîtrise d'oeuvre pour travaux Structure du bâti