L'objet de la présente consultation consiste à désigner le maître d'œuvre qui aura en charge les études et les différents diagnostics ainsi que le suivi des travaux pour la déconstruction et la dépollution de l'ensemble des ouvrages y compris les locaux techniques sur le site actuel, consécutivement au déménagement de l'hôpital vers le futur site Santé Pôle en avril 2018. Cette mission est hors du champ de la loi MOP: le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La tranche optionnelle nº 3 et la tranche optionnelle nº 4 sont composées de certains éléments de missions parfaitement identiques à ceux du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrête du 21.12.1983. Dans un souci de clarté, leur dénomination est similaire.

L'objet de la présente consultation consiste à désigner le maître d'œuvre qui aura en charge les études et les différents diagnostics ainsi que le suivi des travaux pour la déconstruction et la dépollution de l'ensemble des ouvrages y compris les locaux techniques sur le site actuel, consécutivement au déménagement de l'hôpital vers le futur site Santé Pôle en avril 2018. Cette mission est hors du champ de la loi MOP: le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La tranche optionnelle nº 3 et la tranche optionnelle nº 4 sont composées de certains éléments de missions parfaitement identiques à ceux du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrête du 21.12.1983. Dans un souci de clarté, leur dénomination est similaire.