la présente consultation concerne la fourniture, la pose, l'installation, le câblage, le raccordement et la mise en exploitation de l'ensemble des équipements de vidéoprotection et annexes dans les sites décrits au présent accord-cadre.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, R.2161-4 du Code de la commande publique

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées.montant minimum annuel : 42 000 EUR HtMontant maximum annuel : 600 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :1ère période (29/08/2019 au 28/08/2020) : 909 560 eur ht 2ème période (29/08/2020 au 28/08/2021) : 489 322 EUR Ht3ème période (29/08/2021 au 28/08/2022) : 302 000 EUR Ht4ème période (29/08/2022 à aujourd'hui) : 262 716 EUR HtL'Ensemble des prestations est réputé comprendre la fourniture, la pose, l'installation, le câblage, le raccordement et la mise en exploitation de l'ensemble des équipements de vidéo protection et annexes dans les sites décrits (les implantations décrites pourront être ajustées en fonction de critères définis lors de l'exécution) au CCTP