A304 Prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique
Marché de maîtrise d'oeuvre des mesures compensatoires en milieu prairial entre 2016 et 2019
les prestations objet du présent marché sont regroupées en 5 missions:
mission principale: mise en oeuvre des mesures compensatoires. Ceci comprend:
l'élaboration des plans d'aménagement (dont mission PRO définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21 Décembre 1993 d'application de la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée)
les missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des sites compensatoires complémentaires destinés à recevoir ces mesures compensatoires (missions normalisées act, det, visa et AOR définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21 Décembre 1993 d'application de la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée) et leur entretien lourd
le contrôle de la bonne exécution des plans de gestion et le suivi scientifique de ces sites
mission complémentaire no1: recherche de sites compensatoires complémentaires, puis mise en oeuvre de la mission 1 sur ces sites une fois maîtrisée foncièrement
mission complémentaire no2: suivi environnemental des travaux A304, en application des prescriptions des arrêtés << espèces protégées >> et << loi sur l'eau >> (opérations de sauvetage et visites de chantier)
mission complémentaire no3: inventaire zone humide sur les occupations temporaires et les dépôts provisoires (volet pédologique) après remise en état des sites
mission complémentaire no4: conseil et réunions.