La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat.

Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions des marchés subséquents.

La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat.

Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions des marchés subséquents.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents. Cette procédure se déroule en deux temps :

- 1er temps. L’accord-cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus, dits attributaires, deviennent les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l’accord-cadre.

- 2nd temps. Les attributaires sont consultés pour la conclusion de marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre. Ces marchés subséquents viennent fixer les termes contractuels, notamment lors de la survenance des besoins. Ces consultations permettront de sélectionner, parmi les attributaires de l’accord-cadre, le titulaire d’un marché subséquent.