Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport de bennes et la valorisation agronomique par compostage des boues ainsi que la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles. Les prestations concernent les stations d'épuration de: Aureille — Eygalières — Fontvieille — Mas Blanc des Alpilles — Mouries — Saint-Étienne-du-Grès — Saint-Rémy-de-Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéances des contrats de délégation de services publics en cours. le descriptif technique est donné au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations comprises dans l'accord cadre comprennent:

— la mise à disposition de bennes vides;

— le transport de bennes remplies de boues pâteuses vers le centre de compostage et la remise en place des bennes sur les sites;

— la réception et la valorisation agronomique par compostage conforme à la norme NFU 44095 des boues de station d'épuration;

— le traitement dans une installation agréée comme déchets ultimes des boues non conformes à la réglementation relative à la valorisation agronomique des boues d'épuration.

Le seuil maximal annuel de commande est de 300 000 EUR HT.

Les prestations comprises dans l'accord-cadre comprennent:

— l'enlèvement par benne à ordures ménagères des refus de dégrillage stockés dans des bacs à OM de 120 à 770 l vers le centre de traitement;

— le transport de ces refus en bennes;

— l'élimination en centre technique agrée.

Le seuil maximal annuel de commande est de 30 000 EUR HT.