Appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

Le marché de type bons de commande avec quantité minimum et sans maximum (article 77 du code des marchés publics), porte sur les lots «Techniques» mentionnés ci-après et attribués en un marché unique, dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant la Ville, le centre communal d'action sociale (CCAS) et l'office municipal de la jeunesse (OMJ).

Les candidats doivent dès lors impérativement faire une proposition pour l'ensemble des lots.

Ce marché est composé de trois lots techniques, comportant pour chaque lot, un minimum annuel exprimé en quantité.

Aucun montant maximum n'est requis.

— lot n° 1 pour la Ville, fourniture de repas en liaison froide pour les groupes scolaires de la Ville, le restaurant Communal, les repas en cas d'hébergement d'urgence et repas de «Secours»,

— lot n° 2 fourniture de repas en liaison froide pour les centres de loisirs,

— lot n° 3 fourniture de repas en liaison froide pour la résidence des personnes âgées Octave Landry, le portage des repas à domicile, les repas dits de régime et les repas de «Secours».

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.9.2015. Il est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Le coordonnateur de ce groupement est la Commune de Villeparisis qui est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire jusqu'à la notification des marchés.

La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8 du code des marchés publics.