Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes ville et CCAS d'Ormes:

— dommages aux biens et risques annexes — lot nº 1;

— responsabilité et risques annexes — lot nº 2;

— flotte automobile et risques annexes — lot nº 3;

—risques statutaires du personnel — lot nº 4;

— protection juridique des agents et élus — lot nº 5;

— tous risques expositions — tous risques instruments de musique — lot nº 6.

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Responsabilité et risques annexes» La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Risques statutaires du personnel» Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Assurance «Tous risques expositions» Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.