La mise à disposition de matériel et mobilier médical sous forme de location par périodes forfaitaires de sept jours. Les équipements et prestations associées couverts par cette consultation sont ceux prévus à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et dont les établissements auraient besoin pour répondre à la prise en charge de leurs patients. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation des quantités figurant dans l'annexe estimation des besoins a une valeur indicative.

La mise à disposition de matériel et mobilier médical sous forme de location par périodes forfaitaires de sept jours.