AO2021-02 Fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA).

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de compteurs d'eau potable pour la Régie de l'eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) qui est composée de six territoires communaux différents, à savoir:

— la commune d'Aureille,

— la commune d'Eygalières,

— la commune de Mas-Blanc-des-Alpilles,

— la commune de Mouriès,

— la commune de Saint-Étienne-du-Grès,

— la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de services publics en cours. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT 30 000 EUR et maximum HT 150 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.