La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «établissement support» et les établissements «parties» suivants:

— Centre hospitalier intercommunal de Morestel;

— Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin;

— Centre hospitalier la Tour du Pin.

Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «établissement support» et les établissements «parties» suivants:

— Centre hospitalier Intercommunal de Morestel;

— Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin;

— Centre hospitalier la Tour du Pin.

Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.