ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.

Le

Marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

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