Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant l'achat, la livraison et le service après-vente de postes informatiques nomades destinés aux services municipaux et aux services du CCAS.

Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum concerne l'achat, la livraison et le service après-vente de postes informatiques nomades destinés aux services municipaux et aux services du CCAS. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement le marché, pour la part le concernant.