Le présent marché est un marché public de services qui débutera:

— option 1: le 1.1.2014 et se terminera le 31.12.2014,

— option 2: le 1.1.2014 et se terminera le 31.12.2014. Il pourra être prolongé de 3 x 1 an sauf résiliation par une des parties,

— option 3: le 1.1.2014 et se terminera le 31.12.2015. Il pourra être prolongé de 2 x 1 an sauf résiliation par une des parties.

Une offre de prix sera établie pour chacune des 3 options.

Il a pour objet:

1. La collecte ordinaire hebdomadaire, telle que reprise au métré ci-annexé, des déchets ménagers, définis au titre II art.1.A, sur tout le territoire de la commune de Bassenge ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'intercommunale Intradel sises Pré Wigi à Herstal, du lundi au vendredi de 6:00 à 21:00 et le samedi de 6:00 à 14:00.

La collecte s'effectue sur les entités de Glons, Roclenge, Eben-Emael le mercredi et Boirs, Bassenge, Wonck le vendredi qui compte actuellement 8813 habitants et +/- 3600 ménages ou assimilés (chiffres au 1.7.2013).

La liste sera communiquée à l'adjudicataire en temps utile;

2. La location, le transport et le versage de conteneurs contenant les déchets communaux;

3. En option, lors de la collecte ordinaire, la vidange des corbeilles à papiers placées sur le territoire communal; liste à fournir;

4. En option, lors de la collecte ordinaire, la collecte hebdomadaire séparée de la fraction fermentescible des déchets ménagers produits par les ménages et définis au titre II, art.1C, sur tout le territoire de la commune de Bassenge, ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'intercommunale Intradel sise Pré Wigi à Herstal, du lundi au vendredi de 6:00 à 21:00 et le samedi de 6:00 à 14:00;

5. En option, la collecte des encombrants 1x par mois.

L'entreprise comprend notamment:

a) l'utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur; les véhicules sont équipés d'un dispositif permettant la vidange des conteneurs de 240 L. jusque 1.100 L.;

b) toutes les charges d'exploitation, d'assurance et d'entretien des véhicules précités;

c) les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules;

d) les charges du personnel affecté à la collecte ;

e) tout ce qui est nécessaire au fonctionnement des collectes spéciales;

f) le traitement des déchets ménagers et des encombrants est à charge du maître d'ouvrage.