La présente procédure a pour objet la fourniture et la pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre par apport volontaire des citoyens. Ces conteneurs (verres blanc ou vert — plusieurs par site, conformément au tableau figurant en annexe du CSCH) seront en acier galvanisé et placés dans une cuve en béton préformé et étanche, avec une borne d'introduction tubulaire. Le dispositif en surface devra permettre un accès aisé et sécurisé des usagers, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

L'offre du soumissionnaire devra porter sur la réalisation de l'entièreté des travaux, fournitures et services permettant d'aboutir à l'installation et à la mise en service de ces conteneurs. Les emplacements précis des conteneurs sur chaque site seront arrêtés de commun accord entre l'adjudicataire et le pouvoir adjudicateur; toutefois, des photos des sites en question figurent d'ores et déjà en annexe au présent CSCH.

Le soumissionnaire remettra également offre, en option obligatoire, pour la conclusion d'un contrat annuel pour:

— la vidange, la collecte et la mise en décharge du verre,

— l'entretien régulier (sur un mode que le contrat devra préciser) des conteneurs.

Ce contrat devra porter sur une durée de 24 mois, renouvelable tacitement, et impliquera notamment dans le chef du soumissionnaire l'obligation de réaliser des vidanges et collectes (à un rythme à convenir avec le pouvoir adjudicateur) sur chaque site et de chaque container. Ce contrat devra également porter sur l'entretien annuel des dispositifs installés, la réparation éventuelle des fournitures ou de leurs éléments et décrira les modalités de contact et d'intervention du soumissionnaire ou de son sous-traitant éventuel.

Les plans et informations des différents impétrants seront sollicités par l'entrepreneur. Il s'agira par conséquent d'une charge d'entreprise et l'adjudicataire sera responsable d'une exécution des travaux en toute connaissance des installations des impétrants.

La sécurité tant des différents chantiers que de ses abords immédiats sera également une charge d'entreprise. L'adjudicataire sera tenu de prévoir, en coordination avec le service prévention/sécurité communal et, le cas échéant, avec les représentants de la police locale, une signalisation adéquate des chantiers, les déviations qui s'imposeraient, un balisage visible de jour comme de nuit et les dispositifs empêchant tout accès physique aux chantiers. Un panneau reprenant les coordonnées de l'adjudicataire et du maître d'ouvrage devra systématiquement être apposé sur chaque chantier. Enfin, aucune fosse ne pourra être laissée ouverte sans protection en fin de journée. La circulation des véhicules de secours ou d'intervention devra toujours être assurée.

En la matière, l'attention de l'adjudicataire est attirée sur le fait que ne constituent pas une interruption donnant droit à indemnité, celles nécessitées pour:

— assurer la sécurité des ouvrages et des personnes travaillant sur le chantier, et des tiers,

— la bonne coordination du chantier,

— des raisons climatiques empêchant le bon déroulement du chantier

L'adjudicataire sera responsable des dégâts occasionnés par ou durant les travaux aux constructions existantes à maintenir (bâtiments, conduites, câbles, plantations, égouttages, revêtements, éléments linéaires et raccordements) ou aux tiers, tant aux biens qu'aux personnes. Il supportera tous les frais de remise en leur état primitif des immeubles et parcelles de terrains endommagés.

Lieu d'exécution: plusieurs lieux — voir tableau et photos annexés.