le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens Lot no 2 - responsabilite civile Lot no 3 - flotte automobile Lot no 4 - risques statutaires
- incendie / foudre /Explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de bâtiment - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces - bris de machine sur biens sensibles - tous risques sur instruments de musique
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, le CCAS et la Caisse des Écoles. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - rC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
Pour l'ensemble du parc : * responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels * defense et recours à concurrence de 15 000 euros * vol / incendie sans franchise * assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus : * dommages tous accidents avec franchise de 400 euros nb : sans limitation du durée pour le minibus publicitaire de location Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus : * dommages tous accidents avec franchise de 800 euros
garanties de base - ville (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) * deces * accidents et maladies imputables au service avec franchise de 90 jours par arrêt garanties de base - cCAS (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) * deces * accidents et maladies imputables au service * maladie de longue duree ou longue maladie * maternite * maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt