Les stipulations du présent marché définissent les prestations et règles relatives au contrat d'entretien de maintenance systématique préventive et maintenance corrective partielle dans les logements locatifs vides ou occupés ainsi que les parties communes sur les équipements: plomberie, sanitaires, robinetterie, électricité, serrurerie, quincailleries, menuiseries, fermetures, garde-corps, maçonnerie, revêtement de sol, vitrerie, DAAF du patrimoine de l'OPH 31.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.