La présente consultation est lancée par Batigere en Ile de France, entreprise sociale pour l'habitat.

elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur des missions de géomètres pour l'ensemble du patrimoine géré par Batigere en Ile-de-France & Batigere Maison Familiale sur son patrimoine en Ile-de-France.

elle fait l'objet d'un groupement de commandes composé des sociétés suivantes :

-Batigere En Ile De France,

-Batigere Maison Familiale.

la société Batigere En Ile de France a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.

les prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises

Relevés et établissement des plans (bâtiments, réseaux, plan masse, cadastral, parcellaire, …), à l'exception de tous les plans donnant lieu à un acte translatif ou déclaratif de propriété

Intégralité des missions dès lors qu'elles donnent lieu à un acte translatif ou déclaratif de propriété. La mission de division d'un bien immobilier soit en lots de copropriété soit en volumes dès lors que ces actions sont suivies d'actes déclaratifs ou translatifs de propriété. Il n'y a pas de sous-allotissement compte-tenu des délais de réalisation et de possibles modifications des plans induites par des évolutions issues de la réalisation des autres éléments de mission