La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et du décret no2005-1742 du 30.12.2005 concernant les services de télécommunications de la sa du hainaut et du logement rural. Plus précisément, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot sans minimum et sans maximum selon les dispositions de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et le marché est un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots ou la totalité des lots.

Il n'est pas possible de faire une offre de prix dégressive en fonction du nombre de lots susceptibles d'être attribués à des entreprises différentes ou à une seule entreprise.