L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réparties en deux lot(s):

— lot 1: enquêtes sociales,

— lot 2: attestations d'assurance.

Attestations d'assurance.