Achat de véhicules techniques polyvalents pour le nettoiement de l'espace public.

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence.

Le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Le marché sera conclu pour les montants suivants:

montant minimum annuel: 0 EUR HT.

Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.