Les collectes sont réalisées au sein des 38 collèges du département et sur les trois sites du Centre départemental de l'enfance et de la Famille (CDEF). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2024. La durée comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. La tranche ferme s'exécutera du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023. La tranche optionnelle s'exécutera du 1.1.2024 jusqu'au 31.12.2024. La décision relative à l'affermissement de la tranche optionnelle sera transmise au titulaire au plus tard deux mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme, à savoir au plus tard le 31.10.2023.

Les montants sont les suivants:

Tranche ferme — montant minimal: 20 000 EUR HT/montant maximal: 60 000 EUR HT.

Tranche optionnelle — montant minimal: 6 000 EUR HT/montant maximal: 20 000 EUR HT.

Les montants sont les suivants:

Tranche ferme — montant minimal: 15 000 EUR HT/montant maximal: 45 000 EUR HT.

Tranche optionnelle — montant minimal: 5 000 EUR HT/montant maximal: 15 000 EUR HT.