Le présent marché est un marché de service ayant pour objet la désignation d'un contrôleur technique en phase projet et réalisation.

Il est demandé deux missions distinctes à savoir:

Le contrôle de la conformité en matière de stabilité et d'étanchéité des ouvrages (gros ouvre fermé).

La mission couvre les aléas liés à la construction de bâtiments neufs ou la démolition, la transformation des bâtis existants.

Le contrôle de la conformité en matière de sécurité incendie des ouvrages.

La mission couvre les aléas liés à la construction et l'équipement de bâtiments neufs ou la transformation et l'équipement des bâtis existants.

La mission concerne le contrôle de la qualité du travail réalisé et non le contrôle des quantités mises en ouvre.

L'exécution de la mission doit, en outre, aboutir à la possibilité pour le maître de l'ouvrage de souscrire, en fin de réalisation, une assurance couvrant les dommages aux ouvrages ainsi que les dégâts aux tiers consécutifs à ces derniers, pendant une période de dix années, débutant à la réception des ouvrages.

Le présent marché s'étend sur les projets détaillés en annexe (cfr: Description de projet) du Programme 2014-2020 des fonds structurels FEDER suivants:

Projet 1 — La rénovation du Palais des expositions

Projet 2 — La création d'un Centre de Congrès

Projet 5 — La redynamisation urbaine — Les grands axes

Projet 16 — La rénovation du Palais des Beaux-Arts

Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.