Il s'agit de l'acquisition de «Système de ciblerie mobile» basé sur l'utilisation d'un véhicule 4x4 de «Gamme commerciale», téléopéré, tractant une remorque supportant une cible.

En application de l'article 248 du code des marchés publics, l'opération est fractionnée en une tranche ferme et neuf tranches conditionnelles dont six tranches conditionnelles successives d'une durée chacune de 12 mois.

La tranche ferme porte sur l'acquisition d'un système mobile téléopéré composé d'un véhicule équipé d'un kit de téléopération et d'une remorque y compris la mise en service du système, la formation initiale, la fourniture d'un lot de rechange et la documentation associée.

Les tranches conditionnelles 1 et 2 portent sur l'acquisition de systèmes téléopérés supplémentaires.

Les autres tranches conditionnelles comprennent chacune des postes à bons de commande relatifs à la fourniture de rechanges (kit de téléopération, véhicule, remorque) et au maintien en condition opérationnelle et prestations annexes à la demande (formation, montage de kits, etc).

Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.