Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information des candidats, à titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle moyenne est de 200 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification pour une durée d'un an.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information des candidats, à titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle moyenne est de 200 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification pour une durée d'un an.