le contrat porte sur les travaux d'assainissement exécutés sur le territoire de Versailles Grand Parc, tels que des travaux de création, remplacement et réparation de réseaux d'assainissement exécutés en tranchée ouverte et des travaux de réhabilitation de réseaux par chemisage continu. Les ouvrages concernés pourront être de nature variée (grès, béton, pierre de taille, pierre de meulière enduites ou non, ?) et de dimensions et section diverses (circulaire, rectangulaire ou ovoïde). L'Entretien et la pérennisation des réseaux d'assainissement communautaires nécessitent des interventions et des rénovations régulières sur l'ensemble du linéaire et des ouvrages
le lot no1 est multi-attributaires (2 maximum) et à bons de commande. Il s'agit un bail d'entretien des réseaux d'assainissement découpé de la manière suivante :Secteur Nord correspondant à la zone géographique Nord constituée des communes de Bois d'arcy, Bougival, La Celle Saint Cloud, Noisy le Roi, Rennemoulin, Versailles et ViroflaySecteur Sud correspondant à la zone géographique Sud constituée des communes de Bièvres, Buc, Chateaufort, Jouy en Josas, Les Loges en Josas, Toussus-Le-Noble et Vélizy-Villacoublay,Le lot no1 correspond à des travaux d'ampleur limitée de type menus travaux nécessitant une intervention d'urgence ou rapidement. Il est conclu avec 2 opérateurs économiques, chacun dédié à une zone géographique.Les modalités d'attribution des zones géographiques sont précisées à l'article 2.1.1 du cahier des clauses administratives (Ccap)
le lot no2 est un accord-cadre multi-attributaires (4 maximum) à marchés subséquents en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Il porte sur des travaux sur canalisations et ouvrages d'assainissement, correspondant à des travaux de plus grande ampleur que ceux du lot no1.Les marchés subséquents sont passés dans les conditions définies à l'article R2162-10 du code de la commande publique. Les modalités de remise en concurrence sont précisées à l'article 2.1.2 du cahier des clauses administratives (Ccap)